Decisorium - Banque de décisions judiciaires congolaises

Qui nous sommes

Decisorium est un projet ambitieux visant à donner librement accès aux décisions des tribunaux de la République démocratique du Congo.

Nos principes

Notre conviction fondamentale repose sur l’idée que l’accès à l’information juridique est un droit universel et un outil crucial pour :

• Soutenir les professionnels du droit, en leur donnant des ressources actualisées et accessibles.
• Favoriser l’émergence d’une jurisprudence nationale, qui respecte le contexte congolais et renforce la cohérence ainsi que la qualité des décisions judiciaires.
• Améliorer l’accès à la justice, en donnant accès aux citoyens à l'information juridique.

L'information juridique publique des pays et des institutions internationales constitue un héritage commun de l'humanité. La réalisation de l'accessibilité maximale à cette information favorise la justice et la primauté du droit.

... assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

Nos objectifs stratégiques

Pour réaliser notre mission, nous avons défini des objectifs concrets et mesurables :

1. Conclure des partenariats avec l'ensemble des tribunaux congolais afin de garantir une diffusion efficace et régulière de leurs décisions.
2. Contribuer à la modernisation des tribunaux en soutenant leur transition numérique et en facilitant l’accès des magistrats à des ressources documentaires numériques.
3. S'attaquer au chantier de l'accès à l'information législative pour enrichir les ressources disponibles sur notre plateforme.

Nos principes de travail

Pour atteindre nos objectifs, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

• Rapidité et réactivité : Publier les décisions de justice le plus tôt possible après qu'elles ont été rendues.
• Accessibilité et simplicité : Garantir une trouvabilité optimale grâce à des métadonnées riches et à une plateforme moderne, intuitive et adaptée aux besoins des utilisateurs.
• Protection des personnes vulnérables : Assurer l'anonymat des personnes mineures et des victimes de violence sexuelle, ainsi qu'observer toutes autres mesures de non-divulgation prévues par les autorités compétentes.