Decisorium - Banque de décisions judiciaires congolaises

État des collections

Cour militaire

Cour militaire de l'ex-Katanga
  • décembre 2010 - mars 2018 partiel (fragmentaire)
Décision la plus ancienne : 16 décembre 2010
Décision la plus récente : 16 mars 2018
Cour militaire de l'ex-Province Orientale
  • août 2014 partiel (fragmentaire)
Décision la plus ancienne : 13 août 2014
Décision la plus récente : 13 août 2014
Cour militaire du Sud-Kivu
  • mars 2011 - mai 2022 partiel (fragmentaire)
Décision la plus ancienne : 9 mars 2011
Décision la plus récente : 24 mai 2022

Tribunal de grande instance

Tribunal de grande instance de Goma
  • 2017 - 2020 partiel (fragmentaire)
Décision la plus ancienne : 1 janvier 2017
Décision la plus récente : 1 janvier 2020

Tribunal militaire de garnison

Tribunal militaire de garnison de Bukavu
  • août 2011 - 29 décembre 2014 partiel (fragmentaire)
Décision la plus ancienne : 16 août 2011
Décision la plus récente : 29 décembre 2014
Tribunal militaire de garnison de Bunia
  • juillet 2010 - avril 2021 partiel (fragmentaire)
Décision la plus ancienne : 9 juillet 2010
Décision la plus récente : 1 avril 2021
Tribunal militaire de garnison de Goma
  • avril 2009 partiel (fragmentaire)
Décision la plus ancienne : 24 avril 2009
Décision la plus récente : 24 avril 2009
Tribunal militaire de garnison de Kisangani
  • 2009 partiel (fragmentaire)
Décision la plus ancienne : 3 juin 2009
Décision la plus récente : 3 juin 2009